TEXTES DE REFERENCES
Code du travail : article R5221-1 à R5221-9
Autorisation de travail d’un étranger
Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28
Autorisation de travail d’un étudiant étranger
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l’emploi et
séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Travail de l’étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l’accord)
[Étudiants étrangers :>http://www.aix-etudiant.fr/Etudiants-etrangers-les]
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