Note de contexte : -
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Nom officiel : Royaume du Maroc
Superficie : 450 000 km² (710 000 km² avec le Sahara occidental)
Population : 33 millions d’habitants
Capitale : Rabat
Langue officielle : arabe
Monnaie : dirham
Fête nationale : 30 juillet (fête du Trône)
Religion (s) : islam sunnite
Indice de développement humain (classement ONU) : 123e sur 177 en 2006 (124e en 2004)
PIB : 52,2 milliards € (2006)
► Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB :
agriculture : 15,3 %
industrie et mines : 29,6 %
services : 37,6 %
administration : 16,7 %
Consulats de France : Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat et Tanger
Communauté française au Maroc : 30 000 personnes dont 45% de bi-nationaux
Communauté marocaine en France : 800 000 personnes (470 000 cartes de séjour et 350 000 bi-nationaux)
Chef de l’État : Roi du Maroc, MOHAMMED VI (depuis le 23.07.99)
Premier ministre : M. Driss JETTOU
Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération : M. Mohamed BENAÏSSA
Organisation territoriale : -
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Le Maroc s’est engagé dans un vaste processus de décentralisation dès 1962, lors de l’adoption de sa première constitution. La mise en place de la décentralisation a connu deux étapes majeures : la réforme communale de 1976 érigeant l’échelon communal en acteur privilégié du développement local et la réforme constitutionnelle de 1992 conférant à la région le statut de collectivité locale.
La constitution marocaine du 7 octobre 1996 garantit l’existence de trois niveaux de collectivités locales : les régions, les préfectures et provinces et les communes, ainsi que le caractère électif de leurs assemblées et le principe de leur gestion démocratique.
En 2005, le territoire marocain comptait 1547 communes, 43 provinces, 12 préfectures et 16 régions.
La particularité de l’organisation territoriale marocaine est de disposer pour un même échelon de 2 types de collectivités locales, à savoir les préfectures et les provinces. La seule raison de cette spécificité est de pure terminologie : la notion de préfecture fait référence aux ensembles urbains et la notion de province aux circonscriptions rurales. Pour le reste, elles disposent des mêmes compétences et fonctionnent selon les mêmes modalités.
Le Maroc connaît également un phénomène de coopération intercommunale avec 14 communautés urbaines créées d’office par la loi et des syndicats intercommunaux.
Principaux domaines de compétence de chaque échelon :
► les communes
- état civil
- foncier, urbanisme
- eau et assainissement
- déchets ménagers
- distribution, énergie
- transports urbains
- voirie
- espaces verts
- logement
- services sociaux
- culture
- sports et loisirs
- développement économique
► les préfectures et les provinces
- foncier, urbanisme
- voirie
- développement économique
► les régions
- foncier, urbanisme
- eau et assainissement
- déchets ménagers
- logement
- santé
- services sociaux
- éducation
- culture
- sports et loisirs
- développement économique
Relations bilatérales : -
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► Relations politiques
Les relations bilatérales sont marquées du sceau du dialogue étroit entre la France et le Maroc.
En ce sens, des rencontres annuels entre chefs de gouvernement ont été mises en place depuis 1997 en vue de fixer les priorités de coopération entre les deux pays.
La VIIIe « Rencontre franco-marocaine des chefs de gouvernement », qui s’est déroulée à Paris en décembre 2006, a été l’occasion pour cinq ministres français et six ministres marocains de signer dix-neuf conventions de coopération et accords commerciaux.
Le Maroc est le premier pays aidé par la France dans le monde, avec une aide publique française au développement attribuée à hauteur de 176 milliards d’euros en 2005.
► Relations économiques
La France est le premier partenaire commercial du Maroc (22% des échanges extérieurs marocains), à la fois premier fournisseur, premier investisseur étranger et premier créancier public ainsi que la première source de recettes touristiques du Maroc.
En 2005, les deux Premiers Ministres ont décidé de créer le Groupe d’impulsion économique France-Maroc afin de développer les synergies entre les hommes d’affaires français et marocains, dont le mandat a été reconduit en décembre 2006 pour une année supplémentaire.
► Coopération culturelle, scientifique et technique
La France dispose d’un réseau culturel dense au Maroc avec sept Instituts, trois annexes et deux Alliances françaises ainsi que d’un réseau scolaire dense avec vingt-sept établissements accueillant plus de 21.600 élèves.
Le Maroc est l’un des premiers pays bénéficiaires de l’Agence Française de Développement dont les interventions sont ciblées dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, des infrastructures de base et du secteur productif. L’enveloppe 2007-2009 de financement de l’Agence a été portée à 460 millions d’euros (contre 300 millions d’euros pour la période 2004-2006) sous la forme de prêts concessionnels non souverains.
Coopération décentralisée :
Le ministère des Affaires étrangères soutient l’action de coopération des collectivités territoriales françaises au Maroc, notamment à travers le projet FSP « accompagnement du processus de décentralisation marocain » lancé en 2005, à hauteur de 4,65 millions d’euros, ou encore le Programme concerté Maroc qui permet de cofinancer des opérations initiées par des organisations de solidarité internationale.
Depuis 2004, la France apporte un soutien actif au développement institutionnel des collectivités marocaines via le Fonds de solidarité prioritaire « accompagnement du processus de décentralisation marocain. Le Fonds, né d’une volonté commune des pouvoirs publics français et marocains, est destiné à financer le Projet d’Accompagnement du processus de décentralisation marocain (PAD Maroc) qui associe un volet de coopération interétatique d’aide à la décentralisation et un volet de coopération décentralisée d’appui à la maîtrise d’ouvrage locale. Ce projet de coopération franco-marocaine est original dans le paysage de la coopération. Programme d’une durée de quatre ans, il repose sur la mobilisation de tous les acteurs de la décentralisation au Maroc et en France : les ministères de l’Intérieur, les collectivités locales et les associations d’élus. Depuis 2005, le projet est entré dans sa phase opérationnelle avec pour objectif principal d’améliorer les conditions d’exercice des compétences de plus en plus importantes qui sont dévolues aux collectivités locales marocaines.
Enfin, dans le sens d’un renforcement de cette coopération, le premier Forum civil du partenariat a réunit en janvier 2006 collectivités locales, universités et ONG afin d’encourager le développement économique et social des deux pays et de leurs collectivités locales.
